Nos statuts
Article 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre le Centre Berry Animation et Découvertes (CBAD)
Article 2:
Cette association a pour objet la défense, promotion, sauvegarde et pérenisation de tout le petit patrimoine local qu'il soit artistique, culturel, urbanistique ou environnemental; matériel ou immatériel.
Article 3:
Le siège social est basé rue Maurice Thorez, 19 Les Forges, 23270 Clugnat. Il peut être transféré sur simple décision du bureau, la ratification par l'assemblée sera nécessaire.
Article 4:
L'association se compose de:
- membres d'honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents
Article 5:
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 6:
- Sont membres d'honneurs: ceux qui ont rendu des services exceptionnels signalés à l'association et nos personnalités de soutien
- Sont membres bienfaiteurs: ceux qui versent une cotisation annuelle > à 75 €
- Sont membres actifs: ceux qui versent la cotisation annuelle normale de 15 €
Article 7:
La qualité de membre de perd par la démission et la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation
Article 8:
Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des droits d'entrée et des cotisations;
- les subventiones de l'Etat, des départements et des communes;
- les dons manuels et les dons des établissements d'utilité publique;
- les ressources provenant des prestations et toutes ressources légales
Article 9:
L'association est dirigée par un bureau de membres élu pour deux anspar les votes des membres, lors de l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau se compose d'au moins:
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacment définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouboirs des membres ainsi élus prennent effet à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10:
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11:
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se déroule chaque année durant les vacances scolaires d'été (juillet ou août). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué par convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
il est procédé, apès épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants.
ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12:
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président, ou par quorum à la demande de la moitié des membres, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13:
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors soumettre à l'assemblée générale.
Ce réglèment éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs à l'administration interne de l'association.
Article 14:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Ces statuts ont été rédigés le 11 mars 2006 et signés par:
- François JAUMEAU, président
- Denis GOUNOT, trésorier
- Michèle CHELOT, secrétaire
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